Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
144.Malgré l’article 142, lorsque la mention « L’entreposage extérieur est autorisé dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor – article 144 » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur associé à un usage principal en vertu de l’article 141 peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel cet usage principal est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage principal est exercé, lorsque cet usage principal est compris dans une des classes suivantes :
la classe Commerce de consommation et de services;
la classe Commerce d’hébergement touristique;
la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
la classe Commerce à incidence élevée;
la classe Industrie.
144.Malgré l’article 142, lorsque la mention « L’entreposage extérieur est autorisé dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor – article 144 » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur associé à un usage principal en vertu de l’article 141 peut être implanté sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel cet usage principal est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage principal est exercé, lorsque cet usage principal est compris dans une des classes suivantes :
la classe Commerce de consommation et de services;
la classe Commerce d’hébergement touristique;
la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
la classe Commerce à incidence élevée;
la classe Industrie.